Zonages d’intérêt écologique (hors Natura 2000)

Mis à jour le 11/01/2023

Zonages d’intérêt écologique réglementaires

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ou d’habitat naturel (APPHN)

L’APPB est un outil réglementaire visant à prévenir la disparition d’espèces protégées, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie.

Les APPHN visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires.

Pour en savoir plus :

Site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/arrete-prefectoraux-de-protection-r3325.html

Réserves naturelles

Gérées par des associations, des collectivités locales ou des établissements publics, en France métropolitaine et d’outre-mer, les réserves naturelles sont nationales, régionales ou de Corse, créées respectivement par l’État, les Régions et la Collectivité territoriale de Corse.
Elles poursuivent trois missions indissociables : protéger les milieux naturels, ainsi que les espèces animales et végétales et le patrimoine géologique, gérer les sites et sensibiliser les publics.

Pour en savoir plus :

Site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/reserves-naturelles-r3324.html

Réserves biologiques forestières

Dans certains cas, la richesse naturelle très élevée d'un site forestier justifie le besoin d'une protection réglementaire renforcée et d'une gestion spécifique. C'est là que peut intervenir la création de réserves biologiques. Spécifique aux forêts publiques, le statut de réserve biologique existe depuis les années 1950.

Pour en savoir plus :

Site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/reserves-biologiques-forestieres-r3328.html

Site de l’office national des forêt (ONF) : https://www.onf.fr/onf/+/a3a::les-reserves-biologiques-des-espaces-proteges-dexception.html

Zonages d’intérêt écologique non réglementaires

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

On distingue deux types de ZNIEFF  :

  • les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ;
  • les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours.

Pour en savoir plus :

Site de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) : https://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/presentation

Zones importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)

Les ZICO constituent un inventaire scientifique qui vise à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Les ZICO présentant le plus d’enjeux en matière de conservation des oiseaux ont généralement été classées (en tout ou partie) en zones de protection spéciales (ZPS), autrement dit en site Natura 2000.

Pour en savoir plus :

Site du Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema) : http://outil2amenagement.cerema.fr/les-zones-importantes-pour-la-conservation-des-r455.html

Espaces naturels sensibles (ENS)

Les ENS peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.
Créés par les Départements, les ENS visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues.

Pour en savoir plus :

Site du Conseil départemental : https://www.jura.fr/politique-agricole/espaces-naturels/

Autres zonages

Parc naturels régionaux (PNR)

Les PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé “Parc naturel régional” un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.

Pour en savoir plus :

Site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/parcs-naturels-regionaux-r3326.html

Site de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) : https://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/protections-contractuelles

Site des parcs naturels régionaux (PNR) : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/

Site du PNR du Haut-Jura : http://www.parc-haut-jura.fr/

Pour en savoir plus sur les zonages d’intérêt écologique

Site du ministère en charge de l’écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/aires-protegees-en-france

Site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/gestion-et-conservation-des-espaces-r3315.html

Site de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) :

https://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/presentation

https://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/protections-reglementaires

Site Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/