PPR de Grusse - Rotalier (R111-3)
Mis à jour le 17/07/2013
Le PPR Plan de prévention des risques de Grusse-Rotalier a été approuvé par arrête préfectoral n°974 du 30 octobre 1992 et comprend les documents suivants :
- Arrêté n° 974 du 30 octobre 1992 (format pdf - 47 ko - 03/05/2013)
- Règlement (format pdf - 51.6 ko - 03/05/2013)
Grusse :
- Plan de zonage (format pdf - 982.2 ko - 03/05/2013) Commune de Grusse
Rotalier :
- Plan de zonage (format pdf - 868 ko - 03/05/2013) Commune de Rotalier