Nouvel amarrage ou renouvellement sur la retenue de Vouglans

Si vous désirez un amarrage ou le renouvellement votre autorisation, cliquez sur le lien pour faire votre demande sur le site « démarches simplifiées »

Suite à la modification en cours du Règlement Particulier de Police (RPP) de la navigation sur le lac de Vouglans, Terre d’Emeraude Communauté ne souhaite pas maintenir certaines zones d’amarrages.

L’autorisation d’installer sur le lac de Vouglans, un corps mort relié à une bouée normalisée sur laquelle le numéro d’amarrage doit être inscrit très lisiblement concernera dorénavant uniquement les zones de :

• Barésia-sur-l’Ain (le Gringalet);
• Coyron (Pont de la Pyle);
• Bellecin

Si vous désirez renouveler ou obtenir cette autorisation, je vous invite à faire votre demande sur le site « démarches simplifiées » avant fin février 2023

A réception de votre dossier complet, je vous ferai parvenir l’arrêté d’occupation temporaire du domaine public fluvial, valant autorisation et fixant le montant des redevances annuelles à verser à l’administration fiscale DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques).

Cette autorisation vous sera notifiée dans la mesure où toutes les pièces demandées seront fournies :

• carte de circulation du bateau ;
• photos :
  • du bateau avec son immatriculation et son numéro de bouée sur la coque ;
  • de la bouée, avec son numéro ;
  • la localisation sur la photographie aérienne ci-jointe et éventuellement les coordonnées GPS.

Ces éléments permettront de localiser et identifier l’amarrage lors de contrôles.

Cette autorisation sera valable pour l’année 2023 uniquement.

Le bureau Risques (Evelyne ROLAND 03 84 86 80 13 ou ddt-seref.risques@jura.gouv.fr) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.