Amarrage
Nouvel amarrage ou renouvellement sur la retenue de Vouglans
Si vous désirez un amarrage ou le renouvellement votre autorisation, cliquez sur le lien pour faire votre demande sur le site « démarches simplifiées »
L’autorisation d’installer sur le lac de Vouglans, un corps mort relié à une bouée normalisée sur laquelle le numéro d’amarrage doit être inscrit très lisiblement concerne les zones de :
- Barésia-sur-l’Ain (le Gringalet);
- Coyron (Pont de la Pyle);
- Bellecin
A réception de votre dossier complet, l’arrêté d’occupation temporaire du domaine public fluvial, valant autorisation et fixant le montant des redevances annuelles à verser à l’administration fiscale DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) vous sera notifié (si les redevances antérieures ont été réglées).
Cette autorisation vous sera notifiée dans la mesure où toutes les pièces demandées seront fournies :
- carte de circulation du bateau au nom du demandeur de l'autorisation ;
- photos :
- du bateau avec son immatriculation et son numéro de bouée sur la coque ;
- de la bouée, avec son numéro ;
- la localisation sur la photographie aérienne ci-jointe et éventuellement les coordonnées GPS.
Ces éléments permettront de localiser et identifier l’amarrage lors de contrôles.
Cette autorisation est valable pour l’année 2024 uniquement.
Le bureau Risques (Evelyne ROLAND 03 84 86 80 13 ou ddt-seref.risques@jura.gouv.fr) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.