Règlements particuliers de police de la navigation dans le Jura
Mis à jour le 23/04/2024
- Arrêté préfectoral n° 2023-04-11-001 du 27 avril 2023 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Vouglans dans le département du Jura
- Arrêté inter-préfectoral (préfets de l'Ain et du Jura) N°2022-07-09-00001 du 8 juillet 2022 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d'Ain hors plan d'eau d'Allement (concerne la commune de Thoirette-Coisia)
- Arrêté interpréfectoral (préfets de l'Ain et du Jura) N°2014212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain
- Arrêté préfectoral N°2014212-0007 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur l'Ain entre le barrage de Vouglans et le barrage de Saut-Mortier
- Arrêté préfectoral N°2014212-0008 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Blye sur l'Ain dans le département du Jura
Arrêtés abrogés :
- Arrêté interpréfectoral (préfets de l'Ain et du Jura) N°2014212-0005 du 31 juillet 2014 concernant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d'Ain (ABROGÉ)
- Arrêté préfectoral N°2014212-0006 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Vouglans dans le département du Jura (ABROGÉ)