Commerce rural : ouverture d'un dispositif de soutien aux porteurs de projets

Mis à jour le 28/12/2023
Afin de soutenir l’installation de commerces en milieu rural, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pérennise la plateforme dédiée au dépôt des demandes d'accompagnement aux projets de création de commerces multi-services en milieu rural.

Depuis plusieurs décennies, le nombre de commerces en milieu rural n’a cessé de diminuer. Ainsi, selon l’INSEE, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980. Face à ce constat et afin de renverser cette tendance et renforcer le dynamisme et l’attractivité des communes rurales, l’Etat déploie un nouveau dispositif permettant un appui financier des projets.

Il s’agit de soutenir l’installation de commerces multi-services, sédentaires ou itinérants, dans les centres-bourgs ruraux qui en sont dépourvus ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Cette mesure est dotée de 12M€ par an pendant 3 ans à l’échelle nationale.

Ainsi, ce programme de soutien s'adresse aux porteurs publics et privés qui souhaitent installer un commerce dans une commune rurale ou ouvrir un commerce itinérant dont la tournée couvre des communes rurales. Sont ciblées les communes dépourvues de commerce répondant aux besoins de première nécessité de la population.

LES BÉNÉFICIAIRES :  

  • Porteurs de projet publics ou parapublics (communes, EPCI ou un de leurs opérateurs spécialisés de droit public ou privé), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pour l’acquisition ou la rénovation de locaux pour le commerce sédentaire.
  • Exploitant du commerce sédentaire, quel que soit son statut, pour des aides à l’agencement intérieur de locaux et l’acquisition de matériel professionnel et pour l’acquisition d’un véhicule de tournée et pour des aides à l’accompagnement via un opérateur labellisé.
  • Collectivités rurales et porteurs de projets en lien avec les collectivités pour la réalisation d’un diagnostic sur le potentiel territorial ou l’exploration de la solution commerciale la plus adaptée sur le territoire en amont de tout projet d’installation.
  • Les porteurs de projet privés doivent disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation, en bonne intelligence avec le tissu local existant et les besoins de la population. À ce titre, une délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire formalisant son appui au projet sera sollicitée.

  PROJETS SOUTENUS

  • Une commune ou un collectif souhaite étudier la possibilité de réinstaller un commerce sur son territoire, souhaite affiner le potentiel de développement commercial et veut pouvoir choisir le bon statut.
  • Une commune ou un bistrotier veut améliorer la qualité et la diversité des services proposés et souhaite une forme de labellisation de type bistrot de pays.
  • Une commune dispose d’un local qui mérite rénovation et souhaite y installer un commerce multi-services ou un service de première nécessité.
  • Un commerçant qui ouvre son commerce dans une zone rurale et qui veut pouvoir s’équiper de matériel professionnel.
  • Un porteur de projet veut développer un commerce itinérant en zone rurale.
  • Une commune veut installer son commerce et bénéficier d’un réseau collectif pour être accompagnée dans le recrutement et la gestion de l’immobilier.
  • Un porteur de projet veut installer son commerce et bénéficier d’un réseau collectif pour mutualiser la fonction achat.

CONDITIONS/CRITÈRES D’ACCÈS À LA MESURE

Le projet d’implantation doit concerner obligatoirement une commune rurale, à savoir une commune peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité applicable depuis 2020 : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en termes d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise.

Pour les commerces sédentaires, le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de leur activité principale, des produits et services annexes, avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité. Pour les commerces non sédentaires, la tournée hebdomadaire doit prévoir un passage à hauteur de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces. Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, au regard de la règlementation en vigueur. La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois.

Par ailleurs, sont visés en priorité les territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est supérieur à dix minutes.
Les projets présentant un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales caractérisées par la faible densité de la zone de chalandise ou présentant une démarche environnementale vertueuse seront également priorisés.


Retrouvez la présentation du dispositif, le cahier des charges, la liste des bourgs ruraux, des renseignements sur les éléments qui sont requis pour constituer le dossier de candidature et la plate-forme dédiée au dépôt des demandes grâce au lien suivant :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058

Pour toute information au niveau départemental, vous pouvez écrire à :

pref-agenda-rural@jura.gouv.fr

Retrouver les informations du dispositif sur le site du ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/commerce-rural-programme-reconqu%C3%AAte