Armes
Comment réaliser vos démarches administratives liées aux armes
I. Modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes, toutes catégories confondues, peuvent être
- soit envoyés à l'adresse suivante :
Préfecture du Jura
Cabinet - Service des armes
8 rue de la préfecture
39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX
- soit déposés dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture du Jura (cf adresse ci-dessus).
Pour tout renseignement, veuillez consulter la rubrique ci-dessous ou nous contacter :
: 03 84 86 84 00
@ : pref-armes@jura.gouv.fr
II. Modalités de constitution de votre dossier par catégorie d’arme
Armes de catégorie A : interdiction sauf autorisation particulière.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Armes de catégorie B, soumise à autorisation
- Notice explicative arme de catégorie B
- Cerfa n°12644*04 de demande d’autorisation et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellement d’autorisation de détention + son annexe
Armes de catégorie C (déclaration)
- Notice explicative armes de catégorie C
- Cerfa n°12650*04. - armes de catégorie C – déclaration d’acquisition, vente, cession
Carte européenne d’armes à feu (CEAF)
ATTENTION : votre carte ne vous sera délivrée que si le service en charge des armes vous identifie lors :
- Soit de votre dépôt de demande,
- Soit du retrait de votre carte.
Nous vous remercions donc de prendre rendez-vous auprès du service pour vous présenter en personne lors de la
réalisation de l’une de ces démarches en contactant le 03 84 86 84 00.
Modèles de documents communs
III. Pour tout savoir sur les armes (classification, réglementation, armes...) : cliquez ici
A lire dans cette rubrique
- Notice explicative arme de catégorie B
- cerfa_12644-04
- Notice explicative CEAF
- cerfa_10832
- Attestation sur l'honneur de la présence d'un coffre fort
- Attestation d'autorisation parentale
- Notice explicative armes catégorie C Jan 2019
- cerfa_12650-04
- Notice explicative arme de catégorie B
- Notice explicative arme de catégorie B