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Démarches administratives
Armes
Comment réaliser vos démarches administratives liées aux armes
Les dates à retenir dans le cadre du déploiement du nouveau SIA :
Le calendrier initialement prévu de déploiement du SIA est décalé, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur l'image ci-dessous
Pour en savoir plus sur le déploiement du nouveau SIA, rendez-vous ici ou sur le site du ministère de l'Intérieur .
Modalités de constitution et de dépôt des dossiers
Armes de catégorie C (déclaration)
Attention : à compter du 8 février 2022, uniquement les chasseurs qui achètent, vendent ou font réparer une arme doivent créer un compte sur le SIA (logiciel remplaçant AGRIPPA). Pour les autres chasseurs, vous avez jusqu'au 1er juillet 2023 pour créer votre compte.
Pour créer votre compte, rendez-vous sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
La déclaration se fait toujours chez l'armurier de votre choix.
- Notice explicative armes de catégorie C
- Cerfa n°12650*04. - armes de catégorie C – déclaration d’acquisition, vente, cession
Armes de catégorie B, soumise à autorisation : 31 décembre 2022 (ancienne procédure AGRIPPA)
- soit envoyés à l'adresse suivante :
Préfecture du Jura
BSIPA- Service des armes
8 rue de la préfecture CS60648
39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX
- soit déposés dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture du Jura (cf adresse ci-dessus).
- Notice explicative arme de catégorie B
- Cerfa n°12644*04 de demande d’autorisation et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellement d’autorisation de détention + son annexe
Armes de catégorie A : interdiction sauf autorisation particulière.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Carte européenne d’armes à feu (CEAF)
Modèles de documents communs
ATTENTION : votre carte ne vous sera délivrée que si le service en charge des armes vous identifie lors :
- Soit de votre dépôt de demande,
- Soit du retrait de votre carte.
Nous vous remercions donc de prendre rendez-vous auprès du service pour vous présenter en personne lors de la
réalisation de l’une de ces démarches en contactant le 03 84 86 84 00.
Pour tout renseignement, veuillez consulter la rubrique ci-dessous ou nous contacter :
: 03 84 86 84 00
@ : pref-armes@jura.gouv.fr
A lire dans cette rubrique
- cerfa_12644-04
- cerfa_10832
- Attestation sur l'honneur de la présence d'un coffre fort
- Attestation d'autorisation parentale
- cerfa_12650-04
-
Déploiement du nouveau système d’information sur les armes (SIA)
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un (...)
- Notice explicative arme de catégorie B
- Notice explicative arme de catégorie C
- Notice explicative CEAF
- Notice explicative CEAF