Formulaires

Mis à jour le 23/01/2019

Avant de remplir les champs d'un formulaire, enregistrez préalablement celui ci sur votre bureau merci...!

N° Cerfa formulaire Intitulé formulaire manifestations sportives motorisées
15849*01 Demande d'homologation d'un circuit
15847*01 Demande d’autorisation de manifestations comportant la participation de véhicule terrestres a moteur
15848*01 Déclaration des concentrations de véhicules terrestres a moteur
15862*01 Déclaration d'une manifestation motorisée sur un circuit permanent homologué
 
N° Cerfa formulaire Intitulé formulaire manifestations sportives non motorisées
Hors cyclisme
15825*02

Déclaration des manifestations sportives(hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations non compétitives avec plus de 100 participants

15824*03

Déclaration des manifestations sportives(hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations compétitives

Avec cyclisme

15827*01

Dossier technique FFC

Déclaration des manifestations sportives de cyclisme qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations compétitives

!!! Le dossier technique FFC est à joindre impérativement au CERFA 15827*01 !!!

15826*01

Déclaration des manifestations sportives de cyclisme qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Manifestations non compétitives de plus 100 participants