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Consultation du public
Mise à jour le 18/07/2022
A lire dans cette rubrique
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7ème Programme d'action "NITRATES"
La consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’action « nitrates » est lancée :
- du 11 juillet au 22 août 2022 pour l'arrêté encadrant les PAR, et le décret ZAR.
- du 25 juillet au 5 septembre 2022 pour (...) - Consultation du public du projet d’arrêté préfectoral de lutte contre flavescence dorée
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Concertation sur la révision du programme d'actions national nitrates (PAN)
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN)