7ème Programme d'action "NITRATES"

Mis à jour le 18/07/2022
La consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’action « nitrates » est lancée :
- du 11 juillet au 22 août 2022 pour l'arrêté encadrant les PAR, et le décret ZAR.
- du 25 juillet au 5 septembre 2022 pour le PAN.

Article sur le site Internet de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/lancement-de-la-concertation-prealable-a-la-revision-du-programme-d-actions-a2218.html
Article sur le site Internet de la DREAL :
https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-programme-d-action-national-a9572.html