Les démarches

Les démarches

 
 

Le guide de la police de l'urbanisme :

Les modèles administratifs :

> 01. modèle de courrier pour le droit de visite - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 02. modèle procès verbal d'infraction au code de l'urbanisme - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 03. modèle courrier préalable arrêté interruptif de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 04. modèle arrêté interruptif de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 05. modèle courrier préalable arrêté de mise en demeure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 06. modèle arrêté de mise en demeure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 07. modèle courrier préalable liquidation de l'astreinte - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 08. modèle arrêté de liquidation de l'astreinte administrative - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb