Cartographie des cours d'eau dans le Jura

Mis à jour le 05/09/2023

La cartographie des cours d’eau mentionne :

  •  d’une part les cours d’eau concernés par la législation sur l’eau,
  •  d’autre part les cours d’eau concernés par l’application des règles de « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE).

Dans le Jura, les règles BCAE s’appliquent uniquement aux cours d’eau permanents.

L’arrêté ministériel relatif aux BCAE est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

arrêté ministériel BCAE

La cartographie des cours d'eau BCAE au titre de la politique agricole commune (PAC) est disponible sur le site Géoportail, rubrique agriculture.

Par ailleurs, les écoulements légendés comme « non cours d’eau » sont :

  •  soit des écoulements, qui après expertise, ne sont pas des cours d’eau ;
  •  soit des écoulements, qui apparaissaient sur les fonds cartographiques, mais n’existent pas ou plus.

La cartographie des cours d'eau mise à jour en août 2023, suite à la commission "cours d'eau" du 27 juillet 2023 est consultable ci-dessous :

cartographie des cours d'eau

Les cours d’eau sont des milieux vivants en constante évolution soit du fait de tendances climatiques ou d’événements hydrologiques, soit du fait d’interventions humaines. Le tracé des cours d’eau peut être modifié, après vérification de terrain, pour tenir compte de la réalité. Par conséquent, cette cartographie est amenée à évoluer.

Vous pouvez solliciter les services en charge de la police de l’eau en DDT pour faire évoluer la cartographie. Pour cela, un formulaire de demande de modification est disponible en cliquant sur le le lien ci-dessous.

formulaire

En cas de demande de modification, le formulaire complété, signé par le demandeur et le maire, est à envoyer à la DDT à l’adresse suivante :

DDT du Jura

4 rue du Curé Marion

SEREF

39000 LONS LE SAUNIER

Les demandes donnent généralement lieu à une visite sur place de la DDT, en présence du demandeur.

Les écoulements seront étudiés selon la méthode de caractérisation définie dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°2016-06-02-04 du 2 juin 2016 relatif à la cartographie des cours d’eau