3 projets d'exercice de la pêche dans le Jura en 2022

 
 
Consultation du public du 22 octobre au 11 novembre 2021

3 projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’exercice de la pêche dans le département du Jura

  • la réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 ;
  • l’autorisation de pêcher la carpe de nuit pour l’année 2022 ;
  • la liste des réserves de pêche sur lesquelles la pêche est interdite sur le domaine privé pour les années 2022 et 2023.

Sont concernées les décisions des autorités publiques dont l’État ayant une incidence sur l'environnement (art L.120-1 du Code de l'environnement) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Les projets de décision, accompagnés d'une note présentant le contexte et les objectifs, sont en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez en cliquant sur ce lien les modalités de participation du public, du 22 octobre au      11 novembre inclus.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif et réglementaire :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du Code de l'environnement. Pour tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique, le préfet, par arrêté motivé, introduit certaines dispositions spécifiques au département du Jura. En vertu des dispositions de l'article R.436-14 5° du même code, le préfet autorise la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau dans le département du Jura. Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, le préfet institue par arrêté des réserves de pêche où toute pêche est interdite pour une durée de 2 ans.

Participation du public :

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que les projets de décision suivants :

- le projet d’arrêté préfectoral relatif à la réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2022, ainsi que le calendrier des périodes d’ouverture de la pêche en 2022 , ont pour objectif de définir les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se déroulerdans le département du Jura, à savoir :

  • les dates d'ouverture et de fermeture et les tailles minimales de capture des différentes espèces de poissons ;
  • la protection particulière de certaines espèces ;
  • les interdictions de pêche ;
  • le nombre de captures de salmonidés autorisées ;
  • les modes de pêche ;
  • les parcours "no-kill", c'est à dire où le relâcher des poissons après capture est la règle.

- le projet d’arrêté préfectoral portant l’autorisation de pêcher la carpe de nuit dans le département du Jura pour l’année 2022, le préfet autorise la pêche de la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau dans le département du Jura ;

- le projet d’arrêté préfectoral interdisant de pêcher sur le domaine privé dans le département du Jura pour les années 2022 et 2023 fixant la liste des réserves de pêche, le préfet institue par arrêté des réserves de pêche où toute pêche est interdite pour une durée de 2 ans.  Tableau des réserves du domaine privé

Ces projets d’arrêtés sont assortis d'une note mise à disposition du public.

du 22 octobre au 11 novembre inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces 3 projets.

Il est possible de se procurer les projets de décision ainsi que la note de présentation, sous forme papier dans les formes prescrites à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement.

Les projets d’arrêtés peuvent être consultés à la DDTDirection départementale des territoires du Jura (au service "SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt- bureau eau" en charge de la pêche)

Vous pouvez adresser vos observations :

  • par voie électronique à l'adresse qui vous est proposée :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

  • ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

Service SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - bureau Eau

4, rue du Curé Marion

39015 LONS-LE-SAUNIER

Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projets, vos observations devront être identifiées par projet d’arrêtés et doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le11 novembre 2021 inclus.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura pendant 3 mois.