Projet arrêté cadre sécheresse portant mise en place des principes de gestion des usages de l'eau
Projet d'arrêté cadre sécheresse portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Jura
Participation du public du 19 avril 2022 au 13 mai 2022.
Afin d’améliorer la gestion des périodes de sécheresse, un nouvel arrêté-cadre a été élaboré en concertation avec les représentants des acteurs de l’eau et de la société civile
Le projet d’arrêté accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs est en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez les modalités de la participation du public, qui se tient du 19 avril 2022 au 13 mai 2022 inclus.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet de décision suivant :
Arrêté préfectoral
cadre sécheresse portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Jura.- annexes 1 : zonage d'alerte eaux souterraines
et zonage d'alerte eaux superficielles
;
- annexe 2 : liste des zonages d'alerte par commune et origines de l'eau
;
- annexes 3 : liste des indicateurs utilisés pour le suivi
, carte1
localisation des stations hydrologiques et carte 2
localisation des stations piézométriques ;
- annexe 4 : composition du Comité Départemental de l'Eau
;
- annexe 5 : composition de la Cellule de Veille Sécheresse
;
- annexe 6 : mesures de restriction des usages de l'Eau Département du Jura
.
- assorti d'une note
, soit mis à disposition du public.
Les éléments sont téléchargeables sous les liens ci-dessus :
du19/04/2022 au 13/05/2022 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.
Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous forme papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement.
Le dossier de demande peut être consulté à la DDT du Jura (service en charge de la police de l’eau).
Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :
ddt-participations-public@jura.gouv.fr
ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :
Direction départementale des territoires
SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - Bureau Eau
4, rue du Curé Marion
CS 60648
39030 Lons-le-Saunier
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 13/05/2022.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura pendant 3 mois.
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