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Règlementation des accueils collectifs de mineurs

Règlementation des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Mise à jour le 12/01/2022
 
 

Vous pouvez consulter les textes réglementaires sur le site www.jeunesse.gouv.fr

et télécharger les documents suivants:

  • Instructions et recommandations pour les Accueils collectifs de mineurs en Franche-Comté:

Règlementation relative aux baignades et piscines:

> 00_Memento_baignades_piscines_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Fiche d'organisation des baignades en ACM:

> Fiche_Baignade_ACM_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Fiche "camping et risques d'orage":

> 05_Camping_risques_orages_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Liste des locaux déclarés dans le Jura:

> liste-locaux-hbgt-150720 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb