Etablissements d'activités physiques et sportives et éducateurs sportifs

 

  Tout éducateur sportif souhaitant exercer contre rémunération doit en faire préalablement la déclaration.

 - En ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr  toutes pièces jointes peuvent être transmises en ligne (pour la photo : un fichier image, visage droit, expression neutre, fond blanc).

- Par courrier via le formulaire de déclaration:

> CERFA_DECLARATION_ES_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Cas particulier: les BNSSA.

Les diplômés du BNSSA après le 29 août 2007 doivent se déclarer tous les ans en complétant le formulaire de déclaration des personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade:

> Formulaire_DECLARATION_BNSSA_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Certificat médical

Cas général 

Le certificat médical doit être tamponné, daté et signé et porter la mention « pas de contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives. »

> CERTIFICAT_MEDICAL_ES_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 Cas particuliers

 Pour le BNSSA, il faut utiliser le formulaire spécifique:

> CERTIFICAT_MEDICAL_BNSSA_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Pour les maîtres-nageurs sauveteurs, il faut également utiliser un formulaire spécifique, différent de celui du BNSSA:

> CERTIFICAT_MEDICAL_AAN_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

La liste des éducateurs sportifs déclarés titulaires d'une carte professionnelle est consultable sur http://eapspublic.sports.gouv.fr. Elle précise pour chacun les qualifications et prérogatives, ainsi que la date de validité de la carte professionnelle .

Vous trouverez ci-après un mémento "ouverture et exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives"

> 01_Memo_Obligations_EAPS_2017_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Contact

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

                                   Patrick DEROGIS:

03 63 42 71 22

ce.sdjes39@ac-besancon.fr


Déclaration d'accident ou d'incident grave

> Fiche de déclaration accident grave EAPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

L’article R.322-6 du code du sport précise que l'exploitant d'un établissement d’activités physiques ou sportives est tenu d'informer le préfet du département du lieu de survenue :

a) De tout accident grave ;

b) De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Dans ce cadre, l’exploitant doit utiliser le formulaire de déclaration d'accident grave EAPS, ci-dessus.

Cette déclaration est à envoyer, sous 48heures, au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Jura à l’adresse suivante : ce.sdjes39@ac-besancon.fr

 

1 Accident grave : accident présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…)

2 Incident grave : Toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.