NOUVEL AMARRAGE OU RENOUVELLEMENT SUR LA RETENUE DE VOUGLANS

 
 

Si vous désirez un amarrage ou le renouvellement votre autorisation, vous voudrez faire votre demande sur le site « démarches simplifiées » à l’adresse ci-après :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/vouglans-amarrage-2022

Il existe 6 zones d'amarrage sur le lac de Vouglans :

  • Largillay ;
  • Le Gringalet à Barésia-sur-l'Ain ;
  • Le Pont de la Pyle à Coyron ;
  • Bellecin à Orgelet ;
  • La Refrêche/Les Forges à Moirans-en-Montagne ;
  • Lect.

Après instruction de votre demande, vous serez destinataire, par l’intermédiaire de la Direction Départementale des Finances Publiques, d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fluvial, valant autorisation et fixant le montant des redevances annuelles à verser à l’administration fiscale DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques).

Cette autorisation sera valable pour l’année 2022 uniquement. En effet à partir de l’année 2023, la communauté de communes « Terre d’Emeraude Communauté » souhaite de reprendre la gestion des zones d’amarrage.

Par ailleurs vous enverrez à la direction départementale des territoires dès la mise à l’eau :

  • une photographie de l’emplacement (bateau et bouée) ;
  • la localisation sur photographie aérienne et éventuellement les coordonnées GPS.

Le bureau Risques de la direction départementale des territoires (ddt-seref.risques@jura.gouv.fr ou par téléphone

03 84 86 80 13) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Imprimé de cessation d'installation