Centre de formation préparant au brevet de l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

 
 

L’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, prévoit :

  •  la mise en place d’un suivi de parcours professionnel des titulaires du BEPECASER
  •  la mise au point d’un formulaire administratif pour le recueil des renseignements demandés au centre de formation.

Télécharger le formulaire CERFA n° 13787*01 - Rapport annuel d’un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)  (format pdf - 328.2 ko - 06/11/2009).
 
 

Ce document doit être transmis rempli par voie postale ou électronique au bureau éducation routière de la DDTDirection départementale des territoires du Jura.