Procédure d’agrément et autorisation d’enseigner

 
 

Procédure d’agrément :

Toute personne désirant enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière doit être détentrice d’une autorisation d’enseigner.
Conformément à l’Arrêté du 8 janvier 2001  (format pdf - 60.7 ko - 25/07/2013) relatif à l’autorisation d’enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière.

Autorisation d’enseigner

L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peut être organisé que dans le cadre d’un établissement dont l’exploitation est subordonnée à un agrément préfectoral.
Conformément à l’Arrêté du 8 janvier 2001  (format pdf - 60.7 ko - 25/07/2013) relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière