Transports de marchandises (dérogations)

Transports de marchandises (dérogations)

 
 

Les demandes de dérogations au départ du département sont réalisées à partir du formulaire suivant :

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Ce formulaire concerne exclusivement les dérogations au départ du département du Jura.

Contact :

securiteroutiere@jura.gouv.fr

ou 03.84.86.80.89 ou 80.91

Pour les demandes au départ des autres départements, il convient de solliciter la Direction Départementale des Territoires concernée.

Le dépôt de la demande doit être réalisé  au minimum 72h avant le 1er trajet envisagé (la demande peut être déposée 1 à 2 semaines avant le 1er trajet afin de permettre au service de l’État de consulter les départements d'arrivée).

L’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport à certaines périodes de l'année précise que « la dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord du préfet du département du lieu d’arrivée ».

Cet arrêté prévoit des clauses dérogatoires temporaires pour certains cas spécifiques. Les demandes doivent justifier d’un caractère exceptionnel et répondre à une situation de crise ou à des évènements d’une particulière gravité ou correspondre à une situation prévue par le II de l’article 5 de l’arrêté.