DSI plastics - Viry
Mis à jour le 10/05/2023
Par arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE/39-20230414-001 du 14 avril 2023, a été prescrite l’ouverture d’une consultation du public du vendredi 5 mai 2023 au vendredi 3 juin 2023 inclus, soit pendant 30 jours. Elle concerne la demande d’enregistrement présentée par la société DSI Plastics,
- Fichiers supplémentaires
- AP signé DSI plastic
- Avis Consultation DSI Plastics
- PJ1_Description
- PJ2_Conformité aux prescriptions générales
- PJ2bis
- PJ3_Aménagement prescriptions
- PJ4_Compatibilité PLU
- PJ5_Parcelles
- PJ8_Incidences notables
- PJ9_Incidences natura2000
- PJ11_Capacités techniques et financières
- PJ13_Récépissé dépôt_PC
- PJ15_Compatibilité plans schémas programmes
- PJ18_IGN 1_25000
- PJ19_Plan 1_2500