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Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations d'utilité publique > DUP Expropriation > Défense incendie et production de neige artificielle sur la commune de Foncine-le-Haut
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DUP Expropriation

  • Bosse de la RD n° 60 sur le territoire de la commune de Condes
  • Défense incendie et production de neige artificielle sur la commune de Foncine-le-Haut
  • Maison de santé pluridisciplinaire de Bletterans
  • Aménagement rue des Lilas/ rue des Mouillères LONS LE SAUNIER
  • Opération de restauration immobilière - VILLE DE DOLE
  • ZAC à Messia sur sorne/Chilly le Vignoble
  • DUP ZA BEL-AIR

Défense incendie et production de neige artificielle sur la commune de Foncine-le-Haut

Mise à jour le 22/11/2016
 
 

Arrêté d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 de déclaration d'utilité publique sur le territoire de la commune de Foncine-le-Haut

Arrêté de cessibilité du 22 novembre 2016 concernant l'alimentation en eau de la commune de Foncine-le-Haut

 
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