Centrale photovoltaïque à MANTRY- TotalEnergies
Par arrêté préfectoral DCPPAT-BCIE-20220301-001 du 1er mars 2022, le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 - minuit, soit pendant 33 jours consécutifs,sur le territoire de la commune de MANTRY.
Cette enquête portera sur la demande de permis de construire n° 039 31021 K0005 d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MANTRY «Route de Mantry», le long de L’autoroute A 39. Cette demande de permis de construire a été déposée par la société S.A.S. TotalEnergies Renouvelables France.
Seules les observations transmises du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 - minuit seront prises en compte.
- AP ouverture d'enquête publique
- Avis enquête publique
- Dossier
- 01_Cerfa signé - PV Mantry délaissés autoroutier
- 01-cerfa PC TOTAL ENERGIES RENOUV
- 02_Plans PC - PV Mantry délaissés autoroutier
- 03-Etude d'impact
- 04_EI résumé non technique
- 05-Evaluation environnementale
- Récépissé de dépôt des pièces complémentaires à un permis ou
- Réponse préconisations DREAL_projet PV Mantry
- Annexe_ Etude écologique _PV Mantry délaissés autoroutier
- Avis services
- "observations"
- Mairie de Mantry le 14 avril 2022
- Courrier entête -copie
- Obs JNE 2 le 21 avril 2022
- CPEPESC_EP_Mantry_TotalEnergies 22 avril 2022
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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