Révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain - CORNOD

Mis à jour le 24/08/2022
L’enquête publique a lieu du 30 mai 2022 au 30 juin 2022 inclus, sur la commune de Cornod.

Par arrêté préfectoral n°2017-01-04-04 du 12 janvier 2017, le préfet du Jura a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPR MT) susvisé. Ce PPR MT a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés.

Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Le PPR MT peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.

Il comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas et du zonage réglementaire) et un règlement.

La personne responsable du PPR MT est le préfet du Jura.

Des informations concernant le projet de PPR MT peuvent être demandées auprès du maître d’ouvrage qui est la DDT du Jura à l’adresse suivante :

       DDT du Jura

       4, rue du Curé Marion - CS 60648

       39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Ou par téléphone : 03.84.86.80.90

ou par courriel aux adresses suivantes : ddt-seref.risques @jura.gouv. fr (en précisant en objet : Révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain)

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : M. Daniel BOURGEOIS.

L’enquête publique a lieu pendant trente-deux (32) jours consécutifs, du 30 mai 2022 à partir de 9h00 jusqu'au 30 juin 2022 jusqu'à 18h30, sur la commune de Cornod.

Pendant cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie, le public peut prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à la mairie de Cornod pendant la période de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

Mairie de Cornod
Place de la Mairie – 39 240 Cornod
  • Lundi 30 mai de 9h00 à 12h00
  • Samedi 11 juin de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 30 juin de 15h30 à 18h30

Pendant la durée de l’enquête publique le public peut formuler ses observations :

– par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ jura.gouv.fr (en précisant en objet : Révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain) ;

– par courrier, à la préfecture, en précisant l’objet : révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain, à l’adresse suivante :

       Préfecture du Jura – BCIE
       8, rue de la préfecture - CS 60648
       39000 LONS-LE-SAUNIER

– par courrier, au commissaire enquêteur à la mairie de Cornod à l’adresse suivante :

       Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPRPlan de prévention des risques MT
       Mairie de Cornod
       Place de la Mairie - 39240 Cornod

A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du PPRPlan de prévention des risques MT, qui aura pu être modifié cas échéant au regard de l'enquête, sera approuvé par arrêté du préfet du Jura.

Pièces du dossier soumis à l’enquête publique

Dossier PPRPlan de prévention des risques MT

Décision de l’autorité environnementale après examen cas par cas :

Concertation :

Avis des personnes publiques consultées :

Avis réputés favorables :

  • Centre Régional de la Propriété Forestière Bourgogne Franche-Comté ;
  • Communauté de Commune Terre d’Émeraude ;

Avis reçus :

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