Récépissés 2019
Mis à jour le 05/03/2020
- Equevillon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00311 concernant la réalisation d'un lotissement
- Foncine-le-Bas - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00288 concernant la régularisation d'un puits et d'un prélèvement d'eau potable dans le captage de la source de la Tannerie
- Saint-Claude et Villard Saint Sauveur - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00360 concernant la réfection d'un pont
- Rosay et Rothalier - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00352 concernant l'aménagement de parcelles
- Villard d'Heria - Récépissé de déclaration n° 39-201900362 concernant le franchissement de cours pour débardage
- L'Etoile - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00277 concernant la pose de deux piezometres de surveillance
- Jouhe - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00093 concernant l'extension d'un lotissement communal
- Courbouzon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00284 concernant le confortement d'une protection de berge
- Cesancey - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00286 et courrier au maire de Cesancey concernant la demande de régularisation d'un ouvrage réalisé sans autorisation
- Les Rousses - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00203 concernant l'aménagement de la traversée de la RN5 et des espaces publics riverains
- Prémanon - Récépissé de déclaration nn° 39-2019-00212 concernant le renforcement d'un mur existant
- Conliège - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00287 concernant la reconstruction d'une berge
- Vernantois - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00224 concernant la création de brèches dans les seuils de tuf présents dans le lit du cours d'eau
- Baume-les-Messieurs - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00225 concernant le curage de tuf en fond de cours d'eau
- Sirod - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00232 concernant la création d'un pompage de secours
- Montaigu - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00252 concernant l'enlèvement d'une souche, la création d'un passage busé et l'enlèvement de branchage dans un cours d'eau
- Champagney - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00215 concernant l'enlèvement de sédiments au village
- Valzin en petite montagne - Récépissé de régularisation n° 39-2019-00236 concernant la réalisation de piezomètres de suivi
- Le Villey - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00220 concernant l'entretien de fossés et de cours d'eau
- Val Suran - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00184 concernant la réfection d'un pont
- Saint-Baraing - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00210 concernant l'enlèvement de sédiments au niveau de la prise d'eau du canal
- Menetru le Vignoble - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00189 concernant le passage d'une canalisation dans un cours d'eau
- Oussières - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00202 concernant le fauchage de fossés et de cours d'eau
- Darbonay - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00192 concernant la création d'un passage à gué
- Cernon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00196 concernant l'agrandissement d'un passage busé
- Augea - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00055 concernant la réalisation d'un forage afin d'alimenter la fontaine du village
- Arinthod - Récépissé de régularisation n° 39-2019-00211 concernant la réalisation de piezomètres de suivi
- Larnaud et Villevieux - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00151 concernant la pose de trois piezomètres
- Chemin - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00174 concernant la réalisation d'un puits avec prélèvement d'eau à des fins d'irrigation
- Les Crozets - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00179 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Prémanon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00197 concernant la dérivation d'une source vers le réseau d'eaux pluviales
- Saint-Laurent-en-Grandvaux - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00107 concernant la construction d'un casino
- Chapelle-Voland - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00163 concernant la réfection d'un ponceau
- Doye - Récépissé de déclaration n° 39-2019-0083 concernant l'enlèvement de sédiments à Nozeroy
- Tourmont- Récépissé de déclaration n° 39-2019-00154 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Annoire - Récépissé de régularisation n° 39-2019-00198 concernant un prélèvement d'eau à des fins d'irrigation
- Poligny - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00183 concernant la dérivation d'un cours d'eau
- Arbois - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00152 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Thoiria - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00188 concernant la réfection d'un pont
- Chatillon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00155 concernant la régularisation d'un puits et un prélèvement d'eau potable dans les alluvions glacio-lacustres de la Combe d'Ain à Chatillon
- Biefmorin - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00176 concernant l'enlèvement de vases
- Biefmorin - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00175 concernant le retrait d'un bouchon
- Doye - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00144 concernant le passage d'une canalisation AEP dans le cours d'eau
- Saint-Hymetière-sur-Valouse - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00109 concernant la création d'un passage busé
- Menotey - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00104 concernant la remise d'un cours d'eau dans son lit d'origine et le nettoyage d'une sortie de drain
- Colonne - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00162 concernant le fauchage de végétation dans le lit du cours d'eau
- Broissia - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00139 concernant la réfection partielle du gué existant
- Blois sur Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00146 concernant la réfection d'une protection de berge
- Blois sur Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00092 concernant la réfection d'une protection de berge
- Chapelle-Voland - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00070 concernant l'enlèvement de sédiments
- Mesnois - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00069 concernant le retalutage d'une berge pour rendre accessible une parcelle
- Villevieux - Récépissé n° 39-2019-00098 concernant la consolidation de la culée d'un pont
- Chemin - Récépissé n° 39-2019-00078 concernant l'enlèvement de végétation et de sédiments
- Arbois - Récépissé n° 39-2019-00147 concernant la protection d'une canalisation
- Macornay - Récépissé n° 39-2019-00145 concernant l'enlèvement d'un arbre tombé dans la rivière
- Val Sonnette (Vincelles) - Récépissé n° 39-2019-00077 concernant un prélèvement d'eau dans la Sonnette pour l'irrigation de cultures maraîchères
- Châtel-de-Joux - Récépissé n° 39-2019-00119 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Larnaud - Récépissé n° 39-2019-00118 concernant la stabilisation d'un point d'abreuvement
- Lavans-les-saint-claude - Récépissé n° 39-2019-00120 concernant le franchissement de cours d'eau pour travaux de débardage
- Gatey - Récépissé n° 39-2019-00097 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Arlay - Récépissé n° 39-2019-00096 concernant l'enlèvement de sédiments
- Choisey - Récépissé n° 39-2019-00086 concernant l'enlèvement de sédiments
- Chatenois - Récépissé n° 39-2019-00001 concernant l'enlèvement de sédiments
- Hauts-de-Bienne - Récépissé n° 39-2019-00080 concernant la mise en place d'un échafaudage en bordure de Bienne
- Sarrogna - Récépissé n° 39-2019-00056 concernant le remplacement d'une buse et le captage des sources
- Ruffey-sur-Seille - Récépissé n° 39-2019-00048 concernant la réfection d'un pont
- Cogna - Récépissé n° 39-2019-00054 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Lavans-les-Dole - Récépissé n° 39-2019-00024 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Bellecin et Orgelet - Récépissé n° 39-2019-00066 concernant le ré-ensablement de plages
- Les Deux-Fayes - Récépissé n° 39-2019-00023 concernant la réfection d'un pont
- Vaux-les-Saint-Claude - Récépissé n° 39-2019-00044 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
- Pratz - Récépissé n° 39-2019-00042 concernant le franchissement de cours d'eau pour les travaux de débardage
- La Chaumusse Fort-du-Plasne - Récépissé n° 39-2018-00182 concernant la réfection d'un pont
- Graye et Charnay - Récépissé n° 39-2018-00062 concernant l'entretien de fossé en zone humide
- Chamberia - Récepissé n° 39-2018-00192 concernant l'enlèvement de sédiments
- Villard-saint-Sauveur - Récépissé n° 39-2019-00021 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Chaussin - Récépissé n° 39-2018-00245 concernant la création d'une passerelle
- Chaussin - Récépissé n° 39-2018-00271 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Foncine-le-Bas Récépissé n° 39-2018-00278 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
- Domblans - Récépissé n° 39-2018-00253 concernant l'enlèvement de sédiments
- Rye - Récépissé n° 39-2018-00270 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Commenailles et La Chaux en Bresse - Récépissé n° 39-2018-00267 concernant la réalisation d'une protection de berge