Arrêté n° 25-01-2023-001 renouvelant l’autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Tancua utilisant l’énergie hydraulique de la Bienne à Morbier

Arrêté n°20-01-2023-001 reconnaissant le droit d'eau fondé en titre et fixant les prescriptions pour la remise en service du moulin de la Grassonière  utilisant l'énergie hydraulique du Longviry, à Rogna

Arrêté n° 19-12-2022-001 reconnaissant le droit d'eau fondé en titre et fixant les prescriptions pour la remise en service de l'ancienne forge de Liboz utilisant l'énergie hydraulique de la Sainette à Foncine-le-Bas

Arrêté  n° DDT-SEREF- 2022-07-13-001: portant remise en exploitation et augmentation de puissance du moulin de la Berthe utilisant l’énergie hydraulique de la Loue, commune de Port-Lesney

Arrêté n° DDT-SEREF-2018-06-05-03 : prescriptions applicables à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du moulin de la Serre sur l'Abyme à Saint-Claude

Arrêté n° DDT-SEREF-2015-06-01-1 : règlement d'eau - ancienne centrale hydroélectrique DUNOD sur la Bienne à CHASSAL.