Déposer une demande de paiement

 

Cette téléprocédure est obligatoire depuis le 1er janvier 2019, sans limitation dans le temps, pour les demandes de paiement (avance - acompte - solde) pour les subventions suivantes :

- DETR

- FNADT

- DSIL - FSIL - FSIPL

- DSID

- Dotation de solidarité (Catastrophe Naturelle)

- Réserve parlementaire

- Fonds de transformation numérique

ATTENTION :

- A chaque demande, qu'il s'agisse d'une avance, d'un acompte ou du solde, vous devez télétransmettre un dossier sur la plateforme "Démarches-simplifiées"

- Aucun dossier accepté sous format papier.

Avant de déposer votre demande de subvention, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :

> Pas à pas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Consultez tous les documents utiles (tableau des factures....) en cliquant ici .

Pour déposer une demande, cliquez ici .

Pour consulter les dossiers déposés, cliquez ici .

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