Déposer une demande de subvention

 

Procédure obligatoire dans le cadre de l'appel à projets 2022, à compter du 05 octobre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 pour les demandes de :
- DETR

- DSIL

-DSID

-FNADT

Ne déposez qu'un seul dossier par projet. Les services de la Préfecture orienteront votre dossier.

RAPPELS :
- Seuls les projets complets doivent être télétransmis.
- L'opération ne doit pas avoir débuté.
- Aucun dossier papier accepté.
 

Pour 2022, l'association des élus locaux et des parlementaires a validé, dans le cadre de la commission départementale des élus, les catégories d’opérations prioritaires.

Avant de déposer une demande de subvention, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :

> Circulaire de lancement AAP 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Guide des subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Pas à pas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Documents utiles (modèle de délibération....) cliquez ici .

Pour consulter vos dossiers déposés sur la plateforme "Démarches-Simplifiées", cliquez ici .

 

Pour déposer votre demande de subvention, merci de cliquer sur ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-dsid-fnadt-2022