Documents à télécharger

 

Documents relatifs à l'appel à projets 2022 :

> Circulaire de lancement AAP 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Guide des subventions 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,76 Mb

> PowerPoint de la commission des élus du 10 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Affiche cofinancement Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Engagement de communication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Documents utiles pour déposer votre demande de subvention :  

> Modèle de délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche coût financement - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Documents utiles pour déposer votre demande de paiement :

> Déclaration de commencement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Déclaration d'achèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableau récapitulatif des factures - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

En cas d'abandon de votre subvention :

> Abandon d'une subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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