14 - ASILE
1 – VOUS ÊTES DEMANDEUR D’ASILE
Le ressortissant étranger souhaitant déposer une demande d’asile doit s'adresser à la SPADA située 16 rue Gambetta 25000 Besançon pour obtenir un rendez-vous au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) à Besançon, lequel enregistre sa demande d'asile et lui délivre une attestation de demandeur d'asile
Les demandes de renouvellement des attestations de demandeur d’asile (ATDA) s'effectuent par voie postale à :
Préfecture du JuraBMI8 rue de la Préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEX) |
joindre :
- document original
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pour toute autre demande, vous pouvez nous écrire à pref-asile@jura.gouv.fr
2- VOUS ÊTES BÉNÉFICIAIRE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE :
Sont concernés :
• Les étrangers majeurs ou mineurs émancipés qui ont obtenu le bénéfice du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
• Les étrangers mineurs de 16 à 18 ans souhaitant travailler qui ont obtenu le bénéfice du statut de réfugié ou la protection subsidiaire à titre personnel.
• Les membres de famille des étrangers qui ont obtenu le bénéfice du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
→ Votre demande de titre de séjour est à enregistrer sur le portail ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr rubrique « je demande un titre de séjour »
A l'issue de l'enregistrement, une ADPi, valable 6 mois, attestant de la régularité de votre séjour, vous sera délivrée.
- La demande de renouvellement de l'ADP s'effectue par mail à l'adresse pref-asile@jura.gouv.fr, 15 jours avant l’expiration de votre ADP, en précisant l’objet de votre message et votre n° étranger et en joignant un justificatif de domicile.
*** ATTENTION *** le renouvellement des récépissés " AGDREF " ancienne génération (1ère délivrance avant le 01/09/2022), s'effectue toujours par courrier postal en joignant au récépissé, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et 1 photo d'identité.
- Selon votre situation individuelle, vous pourrez être convoqué à la préfecture pour enregistrer vos données biométriques.
→ Consulter la FAQ BPI pour plus d’informations
→ Consulter les informations relatives au document provisoire de séjour (ADPI)
3- VOUS DEMANDEZ UN TITRE DE VOYAGE (en qualité de bénéficiaire de la protection internationale)
→Les demandes s’effectuent en ligne sur la plateforme ANEF, rubrique « document de voyage ».
→Le retrait a lieu sur RDV en préfecture, après la réception sur votre téléphone portable, du SMS vous informant de la mise à disposition du titre de voyage à la préfecture.
Vous devez prendre rendez-vous sur le site de la préfecture.
→ Consulter la FAQ TVE pour plus d’informations
La préfecture met à disposition des usagers un Point d'accueil numérique pour les accompagner dans leurs démarches : https://www.jura.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees