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dans le Jura
Gel viticole 2021-dégrèvement TFNB
Mise à jour le 28/10/2021
La sévérité de l'épisode de gel subi au mois d'avril dernier a impacté de façon importante l'activité viticole du Jura.
Au vu de ce constat, afin de venir en aide aux viticulteurs concernés, il a été décide de mettre en place une procédure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour tous les viticulteurs du département.
Cf le communiqué de presse :
> 20211020_DDT gel dégrèvement TFNB - format : PDF
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