Les services de l'État
dans le Jura

Défense incendie et production de neige artificielle sur la commune de Foncine-le-Haut

Arrêté d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 de déclaration d'utilité publique sur le territoire de la commune de Foncine-le-Haut

Arrêté de cessibilité du 22 novembre 2016 concernant l'alimentation en eau de la commune de Foncine-le-Haut

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