Création d’une centrale hydroélectrique-OUNANS
Mis à jour le 13/03/2023
Une enquête publique sur la demande d'AEU au titre de la Loi sur l’Eau, Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) concernant le projet de création d’un site hydroélectrique, déposée par la S.A.S JILEO, se déroulera du lundi 8 août au lundi 29 août 2022 - 18h00, soit pendant 22 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Ounans.
Seules les observations transmises du lundi 8 août au lundi 29 août 2022 - 18h00 seront prises en compte.
- Rapport et conclusions
- AP d'ouiverture d'enquête publique
- Avis
- DOSSIER :
- 1- RAPPORT - Présentation générale OUNANS Janvier 2022.pdf
- 2- RAPPORT - Etude Incidence OUNAN V2.0.pdf
- 4. Décision kpark.pdf
- ANNEXE.pdf
- AvisARS-Ounans
- Cerfa_15964-01signAB.pdf
- Etape 8 - Etude de danger.pdf
- fichierSyntheseDepotTeleprocedure.pdf
- Maîtrise foncière.pdf
- Mandat dépôt DAE Ounans.pdf
- Note de présentation non tech Ounans Janvier 2022.pdf
- Parcelles 1 - 25000.pdf
- PE0783_ID_ouverture EP-BCIE
- Plan des terrains submergés.pdf
- RESUME NON TECHNIQUE Ounans Janvier 2022.pdf
- Vue ensemble projet.pdf
- NOTE COMPLEMENTAIRE - OUNANS_v.3
- OBSERVATION