Travail - DDETSPP

DDETSPP du Jura

8  Rue de la Préfecture

CS 60648

39030 LONS LE SAUNIER Cedex

 Standard : 03 63 55 83 00

Le service de renseignement en droit du travail reçoit SUR RENDEZ-VOUS : 

Vous pouvez également obtenir des réponses à vos questions relatives au droit du travail grâce au Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/

Les fiches thématiques suivantes élaborées par le Ministère du Travail permettent également de répondre vos questions :

- Sur la rémunération : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/
- Sur les congés payés : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
- Sur le temps de travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/

Pour toutes autres questions relatives au droit du travail, une plate-forme téléphonique de renseignements est joignable au 0806 000 126 

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la DDETSPP en consultant [à compléter].

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :

  • les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
  • régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
  • constituer votre dossier prud’homal ;
  • calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
  • renseigner sur les cotisations sociales.

Coordonnées de l'INSPECTION DU TRAVAIL :

Adresse postale : DDETSPP du Jura 8 Rue de la Préfecture - CS 60648 - 39030 LONS LE SAUNIER Cedex

Téléphone : 03.63.55.83.82

Mail : ddetspp-uc3@jura.gouv.fr