Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi littoral)
Mis à jour le 19/03/2021
La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.
Pour plus d’informations, consultez la présentation du site du ministère de la cohésion des territoires