Dossier PPRi la Bienne

Mis à jour le 18/07/2014
Le PPRi de la Bienne et du Tacon est composé de 7 communes : Chassal, Jeurre, Lavans-Les-Saint-Claude, Molinges, Saint-Claude, Vaux-Les-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur.

Le PPRi de la Bienne et du Tacon a été approuvé par arrêté préfectoral n°2307 du 30 novembre 1998 et comprend les documents suivants :

Arrêté d’approbation

Règlement

Note de présentation


Chassal :

Jeurre :

 Lavans-Les-Saint-Claude :

Molinges :

Saint-Claude :

 Vaux-Les-Saint-Claude :

 Villard-Saint-Sauveur :