Règlementation des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Mis à jour le 22/01/2024
 I.    Qu’est-ce qu’un ACM :

Un accueil collectif de mineurs (article R227-1 du code de l’action sociale et des familles - CASF) est un accueil qui s’organise en dehors du domicile parental, hors temps scolaire.
Les mineurs peuvent y être admis dès leur inscription dans un établissement scolaire.
Il est organisé selon un projet éducatif par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée.
Un accueil collectif de mineurs peut être sans ou avec hébergement (ce type de séjour se déclare dès la première nuit, à partir de 7 mineurs – hors séjours dans une famille qui comprend entre 2 et 7 mineurs).
Il est réglementé par l’État et doit être déclaré auprès du préfet du département via le site TAM (Téléprocédure pour les Accueils de Mineurs : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/#/

L’accueil des enfants de moins de 6 ans est soumis à une autorisation préfectorale, après un avis du service de la protection maternelle et infantile du conseil départemental

Vous pouvez consulter les textes réglementaires sur le site www.jeunesse.gouv.fr

et télécharger les documents suivants:

Retrouver le mémento de la règlementation pour les accueils collectifs de mineurs 2024 en Bourgogne-Franche-Comté:

      > Fiche 1: Définition des ACM

       > Fiche 2: Encadrement et qualification

       > Fiche 3: Obligations légales

       > Fiche 4: Les différents projets:

       > Fiche 5: L'accueil des publics

       > Fiche 6: Les séjours en ACM

       > Fiche 7: Santé et suivi sanitaire

       > Fiche 8: Restauration et sécurité alimentaire

       > Fiche 9: Les activités physiques et sportives

       > Fiche 10: Transports et déplacements

      > Fiche 11: Locaux et établissements recevant du public

      > Fiche 12: Sécurité et gestion du risque

       > Fiche 13: Evaluation et contrôle de l'Etat

  • Règlementation relative aux baignades et piscines:
  • Fiche d'organisation des baignades en ACM:
  • Fiche "camping et risques d'orage":
  • Liste des locaux déclarés dans le Jura:
  • Fiche de déclaration d'accident:
  • Guide à destination des animateurs/animatrices et des éducateurs/éducatrices sportifs:

                           - Accompagnement à la vie relationnelle, affective et sexuelle.

                           - Education à la sexualité et prévention des violences sexuelles.

  • Guide de l'information préoccupante:

Documents listés dans l’article