L'encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération: éducateurs sportifs titulaires, stagiaires et titulaires BNSSA

1. Déclaration des éducateurs sportifs (titulaire ou stagiaire):

Dans le cadre du code du Sport (articles L212-11 et L212-12), tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entrainer contre rémunération, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit déclarer son activité.

Cette déclaration est obligatoire et doit s'effectuer dans le département du lieu principal d'exercice.

La déclaration s'effectue en ligne sur le site https://eaps.sports.gouv.fr et donne lieu à la délivrance d'une carte professionnelle dont la validité est de 5 ans.

Toutes les pièces-jointes peuvent être transmises en ligne (pour la photo d'identité: un fichier image; visage droit, expression neutre, fond blanc). Attention au format et à la taille des fichiers demandés.

En cas de difficultés, vous pouvez transmettre vos documents à : ce.sdjes39@ac-besancon.fr

Certificat médical:

Cas général: le certificat médical doit être tamponné, daté et signé et porté la mention "non contre indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives" datant de moins d'un an au moment du dépôt du dossier :

Cas particulier:

Les personnes titulaires du BEESAN, du BPJEPS AAN ou du titre de Maitre-Nageur Sauveteur doivent utiliser le formulaire spécifique ci-dessous datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier (différent du formulaire des BNSSA)

2. Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) délivré après le 28/08/2007:

  • Les personnes titulaires du BNSSA acquis avant le 28/08/2007 doivent procéder à la déclaration comme pour les éducateurs sportifs (cf. procédure ci-dessus au 1.)
  •  Toutes personnes titulaires du BNSSA acquis après le 28/08/2007 ont l'obligation de se déclarer tous les ans en complétant le formulaire de déclaration des personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade d'accès payant:
Certificat médical pour BNSSA :

Le formulaire spécifique BNSSA à utiliser est le suivant:

Informations complémentaires:

La liste des éducateurs sportifs déclarés titulaires d'une carte professionnelle est consultable sur le site: https://eapspublic.sports.gouv.fr. Elle précise pour chacun les qualifications et les prérogatives, ainsi que la date de validité de la carte professionnelle.