Les services de l'État
dans le Jura

6 - Ressortissants européens

Mise à jour le 12/11/2020
 
 

 

Listes des pièces à fournir :

Pour anticiper le dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour et préparer votre rendez-vous, les listes de pièces à fournir qui vous sont remises en préfecture ou sous-préfectures sont également à votre disposition en téléchargement en cliquant sur un des liens donnés ci-dessous en fonction de votre situation (documents PDF avec notice explicative) : 

Ressortissants européens et membres de sa famille
première demande ET renouvellement

Attention :

Aucun dossier incomplet ne pourra être pris en compte aux guichets d'accueil. Vous devez également apporter les documents originaux avec vous ainsi que la la photocopie de chaque pièce correspondante
Citoyens européens en France :

Tout citoyen de l'espace économique européen (EEE) et tout ressortissant suisse a le droit de circuler et de séjourner librement pendant 3 mois en France , sans formalité particulière. Il doit seulement être muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. À noter que le citoyen européen ou suisse qui souhaite exercer une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en France n'a pas besoin de titre de séjour ni d'autorisation de travail.

Liste des pays constituant l'EEE, par ordre alphabétique : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchéque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.