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Gel du mois d'avril 2021 -aides

Gel du mois d'avril 2021 -

Mise à jour le 22/10/2021
 
 
Suite à l’épisode de gel du mois d’avril 2021, des mesures d’aides sont mises en place par l’État.



Aides agricoles suite aux épisodes de gel d'avril

- un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales,
- un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB),
- des Prêts garantis par l’État,
- un dispositif d’accompagnement de l’activité partielle.

Cf Communiqué de presse  

Taux de perte prévisionnel des productions impactées pour une demande, auprès de la Mutualité Sociale Agricole, de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre les plus touchés par le gel.

Suite à l’épisode de gel du mois d’avril 2021, des mesures d’aides sont mises en place par l’État. Parmi ces mesures figure un dispositif de prise en charge des cotisations sociales, par la Mutualité Sociale Agricole, pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre les plus touchés par le gel

Concernant cette mesure, le taux de perte de récolte prévisionnel pour les productions impactées, sur le département du jura, qui est à porter sur l’imprimé de demande est de :

  • Production de fruits à noyaux : 100 %
  • Production de fruits à pépins : 60 %
  • Production viticole : 70 %

L’imprimé de demande de prise en charge est en ligne sur le site de la MSA > MSA