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dans le Jura

Etude préalable agricole - projet d'ouverture de carrière d'argile situé sur la commune de Commenailles

L'étude préalable agricole de la Société EDILIANS relative au projet d'ouverture de carrière d'argile situé sur la commune de Commenailles a été transmise pour avis au Préfet.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et le Préfet a rendu un avis motivé

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