Les services de l'État
dans le Jura

Décisions des commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique

Mise à jour le 02/02/2022

Les dates et ordres du jour des réunions de la CDAC et CDACi sont publiés au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture (RAA) pour les consulter cliquez ici