Les services de l'État
dans le Jura

Mission inter-services de l'eau et de la nature du Jura (MISEN)

La mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) du Jura a été créée par décision du préfet du Jura le 26 octobre 2012. Elle est présidée par le préfet et est animée par la DDTDirection départementale des territoires du Jura. Elle comprend trois comités permanents (eau, police de l'environnement, biodiversité), dont les réunions régulières (trois fois par an) permettent d'échanger sur de nombreux sujets. Une séance de MISEN stratégique a lieu en fin d'hiver pour faire le bilan des travaux de l'année écoulée et proposer des orientations et des chantiers à mener.

Sa composition est donnée par l'arrêté du 26 octobre 2012.

La DDT39 s'appuie sur la MISEN pour :

1. coordonner

•  identifier les enjeux (préservation, maintien, reconquête, sécurité publique)

• proposer au préfet des orientations stratégiques départementales

• intégrer et décliner les politiques nationales et régionales

2. proposer un plan d'actions opérationnel

•  hiérarchise les enjeux

•  propose le PAOT (plan d'action opérationnel territorialisé)

• identifie les pilotes des actions

• fixe les échéances

•  organise des échanges réguliers entre la MISEN et les financeurs

•  s'assure de la cohérence entre les actions conduites

3. établir un plan de contrôle inter-services

• triennal à partir de 2012 (2013)

• principes des contrôles (pédagogiques, répressifs, programmés, inopinés...)

• concerté avec le procureur de la République, validé par le préfet

4. contribuer à élaborer la position de l’État

•  dans le cadre de procédures, de plans, de programmes ayant un impact potentiel sur les milieux naturels

• proposer des pistes d'harmonisation des pratiques

• prise en compte des continuités écologiques, urbanisme, doctrines...

Cette partie fera l'objet des travaux impulsés par la MISEN et pilotés dans le cadre des comités permanents.

5. évaluer la mise en œuvre des politiques dans le Jura

•  bilans.

•  indicateurs (notamment Plan de Contrôle).

6. préparer la communication, les échanges de données

• orientations et actions prévues et bilan année précédente présentés au

CODERST

• élaboration/proposition de support de communication

• propositions au préfet : dialogue avec partenaires et usagers