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Modifications carte de zonage réglementaire - PPRi de la Moyenne Vallée du Doubs & de la Loue - DOLE

Mise à jour le 27/01/2022
 
 
Mise à disposition du public du 11 octobre au 12 novembre 2021

Modifications de la carte de zonage réglementaire des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi)

de « la Moyenne Vallée du Doubs » et de « la Loue »

sur la commune de DOLE

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021-09-03-001   du 14 septembre 2021 portant prescription des modifications de la carte de zonage réglementaire des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de « la Moyenne Vallée du Doubs » et de « la Loue » sur la commune de DOLE,

est mis à la disposition du public pour une durée de 33 jours, du lundi 11 octobre au vendredi 12 novembre 2021 inclus :

- Note de présentation  (format pdf – 1 195 ko - 23/09/2021)

- Cartes de zonage réglementaire x3 (format pdf – 16 127 ko - 01/10/2021)

- Cartes des aléas x3 (format pdf - 12 659 ko - 04/10/2021)

Les documents sont consultables de la façon suivante :

  • à la mairie de DOLE aux jours et heures d’ouverture habituels au public (sauf le samedi),
  • sur le site internet des services de l’État dans le département du Jura à l’adresse suivante : https://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-et-consultation-du-public/Participation-et-consultation-du-public-en-cours

Pendant la durée de mise à disposition, vous pourrez formuler des observations sur ce projet de modification des PPRi dans le registre ouvert à cet effet à la mairie de DOLE ou par voie dématérialisée à l’adresse : ddt-seref.risques@jura.gouv.fr en indiquant l’objet : « PPRi modifié DOLE ».

Toute observation émise avant le lundi 11 octobre 2021 et après le vendredi 12 novembre 2021 ne pourra pas être prise en compte.

 
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