Les services de l'État
dans le Jura
Demandes d'autorisations d'exploiter
Mise à jour le 18/07/2022
A lire dans cette rubrique
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Autorisations d'exploiter du 4/03/2020 au 4/05/2020
- Nevy sur Seille
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autorisations d'exploiter du 26-02-2020 au 27-04-2020
- commune de Mournans-Charbonny
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Autorisations d'exploiter du 24-02-2020 au 23-04-2020
- commune de Poligny (1)
- commune de Poligny (2)
- communes de La Loye, Bans, Augerans, Villette-Les-Dole (Goux) -
Autorisation d'exploiter du 18/02/2020 au 20/04/2020
- commune de Sirod (GAEC CHATEAU-VILAIN)
- Communes de Bourg-De-Sirod, Sirod, Sapois, Hauteroche, Syam, Foncine-Le-Haut,
Equevillon (PONCET Ludovic)
- commune de Val Suran (Bourcia) (BAVOUX Adrien) -
Autorisation d'exploiter du 14/02/2020 au 14/04/2020
- commune de Colonne (EARL DE L'AHIER)
- commune de Chissey-Loue (EARL de la MAISONNETTE) -
Autorisation d'exploiter du 12/02/2020 au 14/04/2020
- commune de Augisey (GUYOT Anthony)
- commune de Mournans-Charbonny (GAEC DES MONTS FLEURIS)
- commune de Blye (GAEC MICHAUD ROBERT -
Autorisation d'exploiter du 11/02/2020 au 14/04/2020
- commune de Val Sonnette (Bonnaisod) ( MEZIERES Christian)
- commune de Cosges (GAEC BEGUIOT) -
Autorisation d'exploiter du 06/02/2020 au 06/04/2020
- commune de Coligny (MILLET Stéphane)
- commune de Val d'Epy (MILLET Stéphane)
- commune de Thoiria (SPIES Corentin) -
Autorisation d'exploiter du 05/02/2020 au 06/04/2020
Communes de Chay, Rennes-Sur-Loue, Grange-De-Vaivre, Salins-Les-Bains, La
Chapelle-Sur-Furieuse (Indivision BLANC) -
Autorisation d'exploiter du 30/01/2020 au 30/03/2020
Communes de Chaussin, Gatey, Tavaux, Balaiseaux, Molay, Gevry