Les services de l'État
dans le Jura

Commune de Ménétru le Vignoble - source du Moulin Chambon

Mise à jour le 06/05/2019
 
 

Une enquête d'utilité publique se déroulera du mercredi 7 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, en mairies de Ménétru le Vignoble, Château Chalon et Frontenay visant à instituer les périmètres de protection de la source de Moulin Chambon et à autoriser les communes de Ménétru le Vignoble et Château Chalon à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur