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Les services de l'État
dans le Jura
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Arrêtés 2019
Arrêté de mise en conformité de répartition débits Seille "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille
Arrêté - Mise en conformité répartition débits Seille - seuil "Planche de Juhans" Ruffey-sur-Seille
Arrêté pour la réalisation d'une protection de berge en génie végétal à Vers-sous-Sellières
Arrêté de mise en demeure M.Valsecchi - remblai dans le lit majeur d'un cours d'eau à Revigny
Arrêté - Mise en demeure système d'assainissement agglomération de Tavaux
Arrêté - Mise en demeure du système d'assainissement de Damparis
Arrêté de mise en demeure du système d'assainissement d'Arbois
Arrêté portant mise en demeure du système d'assainissement de Poligny
Arrêté - remise en état de la Saine - 7 seuils de l'AAPPMA "La truite de la Baume" Foncine-le-Haut
Arrêté - Travaux restauration continuité écologique de la Brenne- seuil sous le pont SNCF St Lothain
Arrêté - projet d'aménagement de la Lône de Thoirette à Thoirette Coisia
Arrêté - projet de réalisation quartier la Vuillardière à Tavaux
Arrêté complémentaire - Reprise murs de soutènement RD472 le long de la Furieuse en aval de Salins
Arrêté - Franchissement cours d'eau par le remblai routier de l'A36 à Lavans-les-Dole et Auxange
Arrêté - Franchissement de cours d'eau par le remblai routier de l'A36 à Sampans
Arrêté - Projet de restauration de la Leue aval à Montbarrey et Belmont
Arrêté de travaux de confortement de murs à Chaux-des-Crotenay et Fort-du-Plasne
Arrêté règlement SAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Arrêté de composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Arrêté-Prélèvements pour l'alimentation en eau potable-Puits Champs-sous-Lheute n°1 et 2 Hauteroche
Arrêté - Moulin Brindel sur le Doubs à Dole
Arrêté relatif à la reconstruction d'un pont sur la RD63 à Vulvoz
Arrêté - Moulin Brindel sur le Doubs à Dole
Arrêté complémentaire - Reconstruction pont sur la Loue par le CD du Jura à Chamblay
Arrêté - prise d'eau dans le lac de Bellefontaine
Arrêté autorisation renouvellement pisciculture du moulin de Tramelans sur la Brenne à Darbonnay
Arrêté -autorisation micro-centrale hydroélectrique "Le Viaduc" sur la Saine à Foncine-le-Bas
Arrêté -exploiter micro-centrale hydroélectrique "le moulin Choudet" sur la Saine à Foncine-le-Haut
Arrêté - Entretien de la Dorme à Sergenon et Pleure
Arrêté portant mise en demeure M. Bachelu pour abandon de déchets dans la rivière Ognon
Arrêté de travaux de confortement de murs à Chaux-des-Crotenay et Fort-du-Plasne
Mise à jour le 18/07/2019
Arrêté de travaux de confortement de murs à Chaux-des-Crotenay et Fort-du-Plasne
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