Arrêtés

Mis à jour le 10/01/2024

Arrêté n° 2023-12-15-001 de mise en demeure la centrale hydroélectrique des Forges sur le Drouvenant à Clairvaux-les-Lacs

Arrêté n° SEREF-2023-12-29-002 reconnaissant le droit fondé en titre pour l'utilisation de l'énergie hydraulique du cours d'eau "Le Doubs" pour l'usine "Les Forges rive droite" à Fraisans

Arrêté n° SEREF-2023-12-19-001 accordant au SMDL l'antériorité des digues de Port-Lesney, Nevy, Souvans et Choisey en tant que digues soumises à rubrique de nomenclature des IOTA des systèmes d'endiguement de Port-Lesney, Nevy, Souvans et Choisey

Arrêté n° SEREF-2023-11-27-001 accordant au SMDL un report d'échéance, à titre dérogatoire, pour le dépôt du dossier d'autorisation par voie simplifiée des systèmes d'endiguement à  Champagne-sur-Loue, Ecleux, Chamblay, Belmont, Augerans, Parcey, La Loye, Nevy-les-Dole et Montbarrey

Arrêté n° SEREF-2023-11-24-002 accordant au PNR Haut-Jura l'antériorité de la digue de Vaux-les-Saint-Claude en tant que digue soumise à rubrique de nomenclature des IOTAà VAUX-LES-SAINT-CLAUDE

Arrêté n° SEREF-2023-11-24-001 accordant à l'EPAGE Seille et affluents un report d'échéance, à titre dérogatoire, pour le dépôt du dossier d'autorisation par voie simplifiée de l'aménagement hydraulique  Lons Agglomération

Arrêté n° 2023-12-06-001 portant prescriptions spécifiques à autorisation relatif à l'autosurveillance de la station d'épuration de Montmorot

Arrêté n° SEREF-2023-11-15-003 pour le franchissement de la Saine dans le cadre de travaux de débardage aux Planches en Montagne

Arrêté n° SEREF-2023-11-15-002 de prorogation de la période de travaux de restauration de la Bienne à Hauts-de-Bienne et Les Rousses

Arrêté n° SEREF-2023-11-15-001 de prorogation de la période de travaux de restauration du ruisseau de la Pèle et des zones humides associées à Onoz

Arrêté n° SEREF-2023-11-02-001 de régularisation d'un forage à usage d'irrigation agricole à Annoire

Arrêté n° SEREF-2023-10-23-001 pour le drainage de 44,75ha sur les communes de Bersaillin et Colonne, modifiant l’arrêté n° 05-09-2022-001 du 9 septembre 2022 accordant la déclaration au titre de l’article L. 214-1 du Code de l’environnement et portant prescriptions particulières au titre de l’article R. 214-35 du même Code pour le drainage de 43,92 ha sur le bief d’Ainson,au niveau de la commune de Bersaillin, par le GAEC du Chaudot

Arrêté n° 2023-10-06-007 portant mise en demeure du Conseil Départemental du Jura de mettre en conformité le pont de pierre sur la Bienne, commune de Saint-Claude

Arrêté n° 2023-10-06-006 portant mise en demeure la société Paget Elec de mettre en conformité la centrale La Billaude sur la Lemme, commune de Le Vaudioux

Arrêté n° 2023-10-06-005 portant mise en demeure la commune de Dole de mettre en conformité le seuil Brindel sur le Doubs, commune de Rochefort-sur-Nenon Dole

Arrêté n° 2023-10-06-004 portant mise en demeure la société Jurisparc de mettre en conformité le seuil Miflex (sous le pré) sur la Bienne, commune de Saint-Claude

Arrêté n° 2023-10-06-003 portant mise en demeure la société RG Energie de mettre en conformité la micro-centrale hydroélectrique sur la Bienne, commune de Saint-Claude

Arrêté n° 2023-10-06-002 mettant en demeure la commune de Champagnole de régulariser la situation de l’usine hydroélectrique de « La Roche » installée sur l’Ain commune de Champagnole

Arrêté n°SEREF-2023-09-28-001 fixant les prescriptions particulières pour la modification d'un puits d'irrigation sur la commune de Longwy sur le Doubs

Arrêté n°SEREF-2023-09-27-001 fixant les prescriptions complémentaires rendues nécessaires par la modification du seuil du moulin de Lesne, installé sur la rivière "La Brenne" - Commune de Sellières

Arrêté n°SEREF-2023-09-15-001 portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Jura

Arrêté n° 2023-09-05-002 portant mise en demeure les communes de Balaiseaux, Chaussin, Le Deschaux, Rahon, Saint-Baraing, Seligney, Tassenières et Villers-Robert de régulariser la situation du barrage du Colombot

Arrêté n°2023-07-11-001 fixant les prescriptions particulières à déclaration relatives au curage du canal du Besançon- Commune de Saint-Amour

Arrêté n° SEREF-2023-09-05-002 fixant les prescriptions particulières relatives aux travaux de modification du barrage de prise d'eau sur la Saine de l'usine hydroélectrique "Le Pont" - Commune de Foncine-le-Bas

Arrêté n° SEREF-2023-09-04-002 - travaux d’entretien de l’affluent du Glanon - Arbois

Arrêté n° SEREF-2023-08-22-00002 portant dérogation à l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées pour le franchissement du Lizon dans le cadre de travaux de débardage- Guyetand - Les Crozets

Arrêté n°SEREF-2023-08-22-00001 portant dérogation à l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées pour le franchissement du Lizon et à l'élargissement de la piste forestière dans le cadre de travaux de débardage-Coforet - Les Crozets

Arrêté n°SEREF-2023-08-03-003 -travaux de faucardage de la végétation présente dans l’annexe du Doubs -Dole

Arrêté n° SEREF-2023-07-26-001 portant renouvellement de l’autorisation d'exploiter l'usine "Sous le Pré" utilisant l'énergie hydraulique de la rivière Bienne commune de Saint-Claude

Arrêté n° 2023-07-06-002 portant mise en demeure de la société SCHEMA pour la mise en conformité de son usine hydroélectrique sise sur le Doubs - Commune de Audelange

Arrêté n° SEREF-2023-06-12-002 portant prescriptions particulières aux travaux de confortement du seuil et de curage du canal d'amenée de l'usine hydroélectrique de Port-Lesney utilisant l'énergie hydraulique de la Loue sur le commune de Port-Lesney.

Arrêté n° 2023-06-16-002 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 autorisant les personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du Jura.

Arrêté n° 2023-06-05-003 portant mise en demeure de la société SERN pour la mise en conformité de sa micro-centrale hydroélectrique sur le Doubs - Commune de Rochefort-sur-Nenon

Arrêté n° SEREF-2023-05-24-003 modifiant l'arrêté n°13-07-2021-002 du 19 juillet 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les aménagements permettant de réduire les dommages lors des inondations sur la commune de Vitreux

Arrêté n° SEREF-2023-05-25-001 portant prescriptions spécifiques à la déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement pour les travaux d'entretien (retrait de végétation) du lit de la rivière l'Angillon sur la commune de Chapois

Arrêté n° SEREF-2023-05-25-002 portant prescriptions à déclaration au titre du Code de l’environnement pour la mise en conformité de l'ouvrage de franchissement du ruisseau du Moularot sur la commune d'Aromas

Arrêté n° SEREF-2023-05-25-003 portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du Code de l'environnement relatif à l'aménagement de points d’abreuvement, d'un passage à gué, de retalutage de berges et de la mise en défens des ruisseaux du Chartru et du Dard - Communes de Dramelay et Arinthod

Arrêté n° SEREF-2023-04-06-002 portant reconnaissance d'antériorité de l'aménagement du lotissement des Combottes, relevant du régime de l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement, et portant prescriptions complémentaires pour la réduction du risque d'inondation -Commune de Ranchot

Arrêté n° SEREF-2023-05-09-001 portant modification de l'aménagement de la plage de Doucier

Arrêté n° SEREF-2023-04-06-002 portant reconnaissance d’antériorité de l’aménagement du lotissement des Combottes, relevant du régime de l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du Code de l’environnement, et portant prescriptions complémentaires pour la réduction du risque d’inondation – Commune de Ranchot

Arrêté n° SEREF-2023-04-17-002 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter et augmentation de puissance de la micro-centrale hydroélectrique "Roche Blanche" sur la Bienne, commune de la Rixouse

Arrêté préfectoral modificatif n° 2023-04-12-004 modificatif de l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2023

Arrêté préfectoral SEREF n° 2023-04-03-002 de dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Jura

Arrêté préfectoral SEREF n° 2023-03-27-001 de dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Jura

Arrêté préfectoral n °16-03-2023-001 de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement relatif à l'entretien du Bief Noir - Communes d'Aumur et d'Abergement-la-Ronce

Arrêté préfectoral n° 28-02-2023-002 de déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du Code de l'environnement relatif à la restauration de la Bienne - Communes des Hauts-de-Bienne et des Rousses

Arrêté préfectoral n° 22-02-2023-001 de déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du Code de l'environnement relatif à la restauration du ruisseau de la Pèle et des zones humides associées - Commune de Onoz

Arrêté préfectoral n° 16-02-2023-001 de dérogation à l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté préfectoral n° 13-02-2023-001 de dérogation à l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté modificatif n° 15-02-2023-003 de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté n° 19-12-2022-002 d'opposition extension du plan d'eau Gauthier à Nance