Accords 2019
Mis à jour le 05/03/2020
- Equevillon - Accord sur déclaration n° 39-2019-00311 concernant la réalisation d'un lotissement
- Saint-Claude et Villard Saint Sauveur - Accord sur déclaration n° 39-2019-00360 concernant la réfection d'un pont de la Renfile
- Biarne - Accord sur déclaration n° 39-2019-00264 concernant l'arrachage de souches et enlèvement de sédiments sur 20ml
- Villard d'Heria - Accord sur déclaration n° 39-2019-00362 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Bersaillin - Accord sur déclaration n° 39-2019-00312 concernant les travaux nécessaires à l'inspection du pipeline
- Courbouzon - Accord sur déclaration n° 39-2019-00284 concernant le confortement d'une protection de berge
- Les Rousses - Accord sur déclaration n° 39-2019-00048 concernant l'aménagement de la traversée des Rousses et des espaces publics
- Sirod - Accord sur déclaration n° 39-2019-00232 concernant la création d'un pompage de secours
- Le Villey - Accord sur déclaration n° 39-2019-00220 concernant l'entretien de fossés et de cours d'eau
- Val Suran - Accord sur déclaration n° 39-2019-00184 concernant la réfection d'un pont
- Menetru le Vignoble - Accord sur déclaration n° 39-2019-00189 concernant le passage d'une canalisation dans un cours d'eau
- Darbonnay - Accord sur déclaration n° 39-2019-00192 concernant la création d'un passage à gué
- Cernon - Accord sur déclaration n° 39-2019-00196 concernant l'agrandissement d'un passage busé
- Les Crozets - Accord sur déclaration n° 39-2019-00179 concernant le franchissement de cours d'eau
- Doye - Accord sur déclaration n° 39-2019-00083 concernant l'enlèvement de sédiments
- Chapelle-Voland - Accord sur déclaration n° 39-2019-00163 concernant la réfection d'un ponceau
- Tourmont - Accord sur déclaration n° 39-2019-00154 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Arbois - Accord sur déclaration n° 39-2019-00152 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Doye - Accord sur déclaration n° 39-2019-00144 concernant le passage de canalisation AEP dans le lit du ruisseau
- Saint-Hymetière-sur-Valouse - Accord sur déclaration n° 39-2019-00109 concernant la création d'un passage busé
- Menotey - Accord sur déclaration n° 39-2019-00104 concernant la remise dans son lit d'un cours d'eau, nettoyage d'une sortie de drain
- Blois sur Seille - Accord sur déclaration n° 39-2019-00092 concernant la réfection d'un mur
- Broissia - Accord sur déclaration n° 39-2019-00139 concernant la réfection d'un passage à gué
- Blois sur Seille - Accord sur déclaration n° 39-2019-00146 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Mesnois - Accord sur déclaration n° 39-2019-00069 concernant le retalutage de berge pour rendre accessible une parcelle
- Chapelle-Voland - Accord sur déclaration n° 39-2019-00070 concernant l'enlèvement de sédiments
- Gatey - Accord sur déclaration n° 39-2019-00097 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Choisey - Accord sur déclaration n° 39-2019-00086 concernant l'enlèvement de sédiments
- Chatenois - Accord sur déclaration n° 39-2019-00001 concernant l'enlèvement de sédiments
- Ruffey-sur-Seille - Accord sur déclaration n° 39-2019-00048 concernant la réfection d'un pont
- Lavans-les-Dole - Accord sur déclaration n° 39-2019-00024 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Les Deux-Fayes - Accord sur déclaration n° 39-2019-00023 concernant la réfection d'un pont
- La Chaumusse Fort-du-Plasne - Accord sur déclaration n° 39-2018-00182 concernant la réfection d'un pont sur la Lemme
- Graye et Charnay - Accord sur déclaration n° 39-2018-00062 concernant l'entretien de fossé en zone humide
- Chambéria - Accord sur déclaration n° 39-2018-001992 concernant l'enlèvement de sédiments
- Chaussin - Accord sur déclaration n°39-2018-00245 concernant la création d'une passerelle
- Chaussin - Accord sur déclaration n° 39-2018-00271 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Domblans - Accord sur déclaration n° 39-2018-00253 concernant l'enlèvement de sédiments
- Rye - Accord sur déclaration n° 39-2018-00270 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Commenailles et La Chaux en Bresse - Accord sur déclaration n° 39-2018-00267 concernant la réalisation d'une protection de berge