Accords 2020
Mis à jour le 19/01/2021
- Saint-Claude et Villard-saint-Sauveur - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00330 concernant la consolidation et l'élargissement du pont de l'Isle
- Monnet-la-Ville - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00273 concernant l'entretien de ruisseau
- Courlaoux - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00279 concernant le plan d'épandages des boues
- Valempouillères - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00316 concernant la réalisation d'un lotissement communal
- Foncine-le-Haut - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00117 concernant l'enlèvement de sédiments dans un ancien bassin, enrochement et réfection du barrage
- Chissey-sur-Loue - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00310 concernant la réfection d'un radier de pont
- La Chapelle-sur-Furieuse - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00191 concernant la régularisation d'un prélèvement dans un cours d'eau pour irrigation
- Ounans - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00244 concernant la création de passages busés et de franchissements de cours d'eau
- Damparis - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00275 concernant la réfection d'un mur de soutènement
- Vers-sous-Sellières - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00266 concernant l'enlèvement de sédiments
- Dole - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00237 concernant l'aménagement des abords du futur multiplex
- Villers-les-Bois - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00174 concernant l'enlèvement de végétation et de sédiments
- Arbois - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00245 concernant l'arasement d'un atterrissement
- Choux - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00231 concernant la réfection d'un pont
- Aumur - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00239 concernant l'enlèvement de sédiments
- Montain - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00173 concernant la réfection d'un passage busé
- La Chaux en Bresse - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00100 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Graye-et-Charnay - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00122 concernant la réfection d'un mur de soutènement
- Tourmont - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00102 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Le Villey - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00101 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Hauteroche - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00012 concernant un projet de quartier d'habitation
- Dole Voies Navigables de France - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00139 concernant la réfection d'un mur
- Courbouzon - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00144 concernant le confortement d'une berge
- Pont du Navoy - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00030 concernant l'enlèvement d'un atterissement sous le pont
- Cuisia - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00113 concernant la passage d'une canalisation
- Bellefontaine - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00083 concernant la réfection d'un pont
- Ney - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2019-00363 concernant le projet de lotissement
- Andelot-en-Montagne - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00056 concernant le projet de lotissement
- Saint-Claude - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00050 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Ougney - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00008 concernant la suppression d'un atterissement et faucardage de la Vèze
- Lajoux - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2020-00011 concernant la réalisation d'un lotissement
- Tourmont - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2019-00244 concernant de sédiments - ZA29 Verpillères
- Tourmont - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2019-00243 concernant l'enlèvement de sédiments - C334 et 335 Villey Pommard